J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15794

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005288X



Par délibération en date du 6 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le musée Nicéphore-Niepce (mairie de Chalon-sur-Saône) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Le Signal, du 18 au 25 septembre 2000 :
Site : La Sucrerie, quai Saint-Cosme, 71100 Chalon-sur-Saône ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 105,9 MHz.